Déposée le 8 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Evolutiv Solutions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Protect Habitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Evolutiv Solutions domicilié(e) ZI de Brais, Batiment B4, 27 rue jacques daguerre - 44600 - ST NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 156 039 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Evolutiv Solutions, S.A.S, Mle Pineau cecile domicilié(e) ZI de Brais, Batiment B4, 27 rue jacques daguerre - 44600 - ST NAZAIRE - France.
La marque Protect Habitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Evolutiv Solutions S.A.S, SAS - ZI de Brais, Batiment B4, 27 rue jacques daguerre - 44600 - ST NAZAIRE - France - SIREN 534156039
Evolutiv Solutions, S.A.S, Mle Pineau cecile - ZI de Brais, Batiment B4, 27 rue jacques daguerre - 44600 - ST NAZAIRE - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits).
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